Droits de musique & médias

[Pepita]

Un post de Timeline me fait réagir... 

Quelles sont les musiques libres de droits ?

Ce qui est admis sur Youtube/Vimeo serait libre de droits ? 
N'est-ce pas un raccourci ? 
Qu'en est-il exactement sur Youtube ?
Youtube serait-il un "libre service" de musiques ?

Vimeo retoque certains montages pour les musiques.
On l'a lu sur OD, et moi-même j'ai utilisé une musique dans un film qui a été passé en privé par Vimeo.
Je ne sais pas comment obtenir les droits sur la dite musique. Je ne trouve pas de site où contacter le compositeur.
Le film n'est donc plus visible et je suis dans l'impasse.

Youtube semble accepter beaucoup de musiques qui ne sont pas libres de droits.
Les musiques n'y sont pourtant pas plus libres qu'ailleurs.
Est-il donc permis de se passer de l'accord de ces compositeurs et musiciens pour en faire des films allant du médiocre à du très bon ? 
Sans doute une façon pour ce media de se faire de l'argent... ? 
Combien de sous sont reversés aux compositeurs et musiciens ?

La FPF a des accords avec la SACEM pour les montages audiovisuels. 
Le catalogue de la SACEM est en libre service. 
C'est une bonne chose pour les diaporamistes.
Mais tous les musiciens seraient-ils d'accord de voir utilisées ainsi leurs musiques ?
A mon avis, pas certain... même si nous ne sommes qu'un épiphénomène ! 
Combien parmi les diaporamistes contactent les compositeurs/musiciens pour avoir l'accord  qu'il serait logique d'obtenir ?

Rien n'est simple dans notre petit monde...
Si je généralise, je dirai que nous sommes tous heureux de bénéficier d'une certaine tolérance, dans la mesure où nous ne monétisons pas nos travaux.
Quant à ceux qui les monnayeraient, ne pas avoir les accords adhoc me semble pas du tout éthique...

[Timeline]

Pépita, en attendant que j'en dise plus, voici la règle pour YouTube

https://support.google.com/youtube/answ ... %2C7%20%25.

[Timeline]

Ce qu'il faut retenir, c'est que YouTube avertit le compositeur lorsqu'une œuvre est utilisée dans une vidéo. C'est lui qui décide de ce qu'il entend en faire :

- rien ou pas de réponse : la vidéo reste publique.
- l'auteur revendique sa musique : la vidéo devient privée et seul l'auteur de la vidéo pourra la voir. Il peut aussi refuser de la voir utilisée et dans ce cas la vidéo est supprimée.

Dans le cas où la vidéo reste visible, Google ajoute les références de la musique dans les commentaires.

[Alain38]

Bonjour.
Juridiquement il n'existe pas de musique "libre de droits", en dehors de celles dont les auteurs sont morts depuis plus de 70ans. Et encore, sous réserve que tu n'utilises pas un morceaux enregistré (parce que tu pourrais te heurter aux droits du groupe). Et sous réserve que du ne viole pas le "droit moral" par rapport à la manière dont tu utilises la musique.

En fait sous la dénomination "libre de droits" il y a plusieurs situations qui peuvent se présenter. Les notion de "copyleft" et de "fair use" sont spécifiques au droit américain. Donc, ce qui nous concernera en France c'est plus la diffusion sous licence, en général de type "Créative Commons". Même si utiliser le vocable LA licence est un peu fausse. Car elle permet différentes variantes. Les plus classiques étant "droit ou non d'une utilisation commerciale". Souvent les musiques "libre de droits" correspondent en fait un la version "Creative Commons sans utilisation commerciale". Sachant que la notion "d'utilisation commerciale" n'est pas simple. Une diffusion sur YouTube peut être considérée comme une "utilisation commerciale" à partir du moment où ta vidéo est monétisée.

Par rapport aux plateformes de diffusions, elles ont des règles différentes. Si tu mets une œuvre sous YouTube sans spécifier la licence, c'est globalement une "Creative Commons sans utilisation commerciale" qui s'appliquera (la licence standard YouTube y est à peu près équivalente). Après, les plateformes, mais aussi certains ayants droits, font des vérifications. Mais ces vérifications ne couvrent pas toutes les œuvres. Typiquement, par exemple pour YouTube, il faut intégrer un programme spécifique de YouTube et demander à ce que telle ou telle œuvre y soit inscrite. Si elle est inscrite, et qu'elle est "libre de droits", YouTube va vérifier que tu respectes les règles. C'est à dire que dans la description de ta vidéo il y ait bien le cartouche demandé par l'auteur, avec, classiquement, son nom, le titre de l’œuvre, et un lien vers le site où elle se trouve.

Par rapport à la FPF je ne serais plutôt prudent. Car je ne suis pas sûr qu'ils aient réellement négocié avec la SACEM. Il est probable qu'ils aient juste pris un "forfait SACEM". Ce qui signifie que tu as le droit de prendre n'importe quelles œuvre répertoriée auprès de la SACEM pour tes montages. Mais attention, tu n'as probablement le droit de montrer ton diaporama que dans un cadre FPF, c'est à dire en club affilié, ou en festival FPF. Autrement dit, si tu diffuses ton montage sur ICI, sur Vimeo, ou sur YouTube, tu es probablement "hors des clous".

[Pepita]

Merci Timeline pour l'article. 
 
"Aujourd'hui, les revenus générés par les contenus mis en ligne par des fans représentent 50 % des revenus de l'industrie musicale sur YouTube."

Les questions que je me pose :
- Quelle part atterrit concrètement dans le porte-monnaie des compositeurs et musiciens ?

- En fait, les diaporamistes qui s'abonnent à YouTube contribuent à l'industrie musicale de Youtube.
  Tout va bien à lire l'article.
  Une base de données alignée sur les distributeurs qui servent d'intermédiaires permet de trancher à 99% la question des droits.
  Ce qui est qm moins sûr, c'est que les compositeurs, auteurs interprètes soient impliqués dans la décision.

- Peut-on assimiler les diaporamistes à des Fans ? 

- Quant à la qualité du contenu publié, au final quelle importance !!! ?

Merci Alain38 pour ta réponse. 
La règle des 70 ans n'est dans doute pas valable de façon identique suivant les pays.

[Timeline]

Bonjour.
Juridiquement il n'existe pas de musique "libre de droits", en dehors de celles dont les auteurs sont morts depuis plus de 70ans. Et encore, sous réserve que tu n'utilises pas un morceaux enregistré (parce que tu pourrais te heurter aux droits du groupe). Et sous réserve que du ne viole pas le "droit moral" par rapport à la manière dont tu utilises la musique.

 

Ce n'est pas tout à fait exact.

Au départ, toutes les musiques sont libres de droit pourvu qu'elles soient utilisées et diffusées dans son environnement personnel. Dès qu'elles sortent de cet environnement : club, Web, réunion publique, production à caractère commercial, ... elles dépendent du statut de chaque musique.

On considère qu'une musique est libre de droits si :

1. l'auteur a spécifiquement écrit qu'elles pouvaient être insérées dans une production soit "à caractère commercial", soit limité "à un usage personnel". Cette dernière option limite l'usage à des productions sans rémunérations comme dans les forums, les clubs, les illustrations sonores, ...
2. on a acquis les droits d'utilisation soit directement auprès de l'auteur soit via une entreprise spécialisée.

Personnellement, j'utilise la seconde option avec un forfait sur des catalogues couvrant les usages commerciaux.

Pour ce qui concerne la règle des 70 ans et comme précisé dans le post d'Alain, attention aux supposées exemptions de droits sur les musiques d'un auteur décédé depuis plus de 70 ans mais, il faut rémunérer les droits d'interprétation comme les orchestres symphoniques à moins que vous soyez votre propre interprète.
 

[gandalf]

voici un rappel aussi

2021-08 LICENCE COMMON.jpg (160.5 Kio) Vu 3040 fois

 
 

[Alain38]

@Timeline, aucune œuvre, à aucun moment, n'est "libre de droits"., même une œuvre "tombée dans le domaine public". A partir de la création de l’œuvre, 2 droits fondamentaux, et incessibles, y sont immédiatement attachés: 

1. Le droit d'auteur, qui s'éteint en Europe, comme je le disais 70 ans après la mort de l'auteur,
2. Le droit moral, qui lui ne s'éteint jamais. 

Mais le "droit d'auteur" couvre en fait tout un ensemble de droits. Les principaux, qui nous intéressent sont:

1. Le droit de diffusion. C'est à dire que l'auteur peut limiter, contrôler et obtenir rémunération, quand son œuvre est diffusée (dans des lieux aussi bien publics que privés, comme par exemple la salle d'un club de dance), 
2. Le droit de duplication.  C'est à dire que l'auteur peut limiter, contrôler et obtenir rémunération, quand son œuvre est copiée.

Mais, ces deux droits ont des exceptions. Pour le droit de duplication il s'agit de l'exception de copie privée. Et pour le droit de diffusion il s'agit de l'exception de diffusion "dans le cercle de famille" (c'est en fait ce que tu évoques). Pour cette exception c'est des plus logique. Si j'achète un CD ou un vinyle, je me vois mal foutre dehors toute ma famille si je souhaite l'écouter. Mais attention, cette notion de "cercle de famille" est très restrictive. Ainsi, par exemple, si je poste ici une invitation à venir chez moi pour écouter un disque, je suis dans l'illégalité. Bien que cela se fasse dans un espace privé (chez moi), que le public soit des plus limités (je n'habite pas un château). Le "cercle de famille" se limite en effet à ma famille et mes amis proches. C'est d'ailleurs pour cela qu'un club de danse, même s'il ne présente aucun spectacle, paye une redevance (forfaitaire) à la SACEM pour la diffusion de la musique pendant ses cours. 

C'est d'ailleurs pour cela aussi que j'émettais un "message d'alerte" par rapport à la FPF. Car il est très probable que la fédération se contente de payer, pour tout ses membres et toutes ses activités (publiques comme privées), une redevance globale à la SACEM. Mais, si c'est bien le cas, cela ne donne aucun droit aux membres de la FPF en dehors d'un usage interne (incluant les évènements publiques tels que les festivals) à la FPF. Et donc, si en tant que membre de la FPF vous pouvez utilisez toutes les musiques couvertes par la SACEM pour vos montages. A partir du moment où ces montages sont mis sur une plateforme telle que Vimeo ou YouTube vous êtes très probablement dans l'illégalité. 

Après, il y a malgré tout quelques exceptions globales au droit d'auteur. Mais ce sont des cas qui ne nous concernent pas. La principale concerne les œuvres collectives réalisées dans le cadre de l'activité professionnelle. Dans ce cas, ce ne sont pas les auteurs "physiques" qui possèdent les droits, mais l'entreprise pour laquelle ils travaillent. 

Pour information, il existe un excellent livre sur la question des droits d'auteur: "Guide Pratique du droit d'auteur". par Anne-Laure Stérin. Aux éditions Maxima -Laurent Du Mesnil. Il est régulièrement mis à jour. Mon exemplaire date un peu (2011), et correspond à la 2ième édition réactualisée. Il est très clair, donne tout un tas d'exemples pratiques et de jurisprudence. A l'époque de mes activités associatives au sein d'ABM (l'association qui organise le festival des Globe-trotter) je l'avais résumé en "Vous avez (presque) toujours le droit de prendre un photo. Vous n'avez (presque) jamais le droit de la montrer". Comme c'était dans le cadre d'un texte pratique sur les blogs de voyage, cela parlait effectivement principalement des photos qu'on pouvait publier dans son blog.