Musique dans une production audiovisuelle : la SACEM

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En France, la référence pour la perception des droits d'auteurs musicaux est la SACEM, éventuellement en complément, la SDRM.

Toute diffusion de musique non libre de droits en dehors de son domicile est supposée taxable par la SACEM selon des barèmes qui figurent sur son site : www.sacem.fr. Le "en dehors de chez  vous" résume bien le périmètre concerné : la rue, le commerce du coin, l'église, le Net y compris sur des sites avec inscription et identification, ... 
De nombreux cas sont évoqués, il suffit de suivre les différents liens de recherche. Contrairement à des rumeurs, on-dit, fake, ... il n'y a pas de durée minimale à partir de laquelle il y aurait taxation, elle commence dès la première seconde de diffusion.

Pour les vidéos sur le Web ou les vidéos de mariage, il existe un tarif forfaitaire de 55 € HT pour les 5 premières minutes puis 8 € HT par minute supplémentaire. Il faut avoir obtenu l'accord de la SDRM avant de demander l'autorisation à la SACEM. L'ensemble de la démarche se fait sur le site de la SACEM. Si vous être pris le doigt dans le pot de confiture sans avoir fait de déclaration ni payé la taxation, le tarif sera plus élevé.

Attention également aux fausses informations : l'extinction des droits 70 ans après la mort d'un auteur ne concerne que les droits d'auteur. Ne vous croyez pas pour autant libre d'exploiter impunément la 5ème Symphonie de Beethoven dans une production, car l'enregistrement du Grand Orchestre de France dont vous allez vous servir est protégé par des droits de reproduction et dans ce cas, c'est la CMRAA qu'il faut contacter. Par contre, personne ne vous taxera si vous faites appel à un quintette d'amis qui vont vous la jouer dans leur garage.